Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901 pris pour son application.

Cette association prend pour dénomination :

« Les Huskarl de Ruthaborg»

L’association est indépendante, apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

Elle exerce ses activités dans un esprit d’intérêt général, de coopération, de transmission des connaissances, de valorisation du patrimoine historique et culturel et de respect des personnes.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de promouvoir, concevoir, développer, gérer et faire vivre un village historique d’inspiration viking et normande principalement consacré à la période comprise entre les années 911 et 1066.

À cette fin, elle peut notamment :

organiser, produire ou participer à des manifestations historiques, culturelles, pédagogiques, touristiques ou de reconstitution historique et d’évocation historique ;
promouvoir l’histoire, le patrimoine, les traditions, les savoir-faire et l’identité de la Normandie et de la période viking ;
développer des actions de médiation culturelle, de transmission des savoirs, de formation, d’animation et de sensibilisation auprès de tous les publics ;
favoriser la recherche, l’étude, la documentation, l’expérimentation et la reconstitution des modes de vie, techniques artisanales, pratiques culturelles et traditions des populations du Haut Moyen-âge ;
créer, gérer ou exploiter tout équipement, installation, espace ou infrastructure utile à la réalisation de son objet ;
développer des partenariats avec les collectivités territoriales, établissements publics, musées, associations, universités, chercheurs, artisans, entreprises ou toute autre personne physique ou morale partageant les mêmes objectifs.

Plus généralement, elle peut accomplir toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet, dès lors qu’elle demeure conforme à son caractère non lucratif.

Article 3 – Caractère d’intérêt général

L’association poursuit un objectif d’intérêt général.

À ce titre, elle veille notamment à :

agir au bénéfice du plus grand nombre ;
ne fonctionner au profit d’aucun cercle restreint de personnes ;
respecter les principes d’égalité, de neutralité, de non-discrimination et d’inclusion ;
préserver son indépendance à l’égard de tout intérêt particulier, politique, confessionnel ou commercial incompatible avec son objet.

L’ensemble de ses activités est exercé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes sans but lucratif.

Article 4 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association peut notamment :

organiser des spectacles, fêtes, festivals, marchés historiques, conférences, expositions, démonstrations, ateliers, formations et toutes manifestations publiques ou privées ;
produire, éditer et diffuser tous supports pédagogiques, scientifiques, culturels, artistiques, audiovisuels ou numériques ;
acquérir, construire, louer, aménager, gérer ou mettre à disposition tout bien mobilier ou immobilier nécessaire à ses activités ;
acquérir, fabriquer, restaurer, entretenir ou exploiter du matériel, des costumes, des décors, ou des équipements de reconstitution historique et d’évocation historique ;
employer des salariés ;
accueillir des bénévoles, volontaires, stagiaires, apprentis ou toute personne participant à ses activités conformément à la réglementation en vigueur ;
conclure contrats, partenariats ou conventions de mécénat ;
recevoir des dons, legs, subventions et toutes ressources autorisées par les lois et règlements ;
exercer toute activité économique accessoire autorisée par la législation applicable aux associations, lorsque celle-ci contribue directement à la réalisation de son objet.

Article 5 – Siège social

Le siège social est fixé à :

15 Résidence les tilleuls

76840 HENOUVILLE

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Bureau.

Tout transfert est porté à la connaissance des membres lors de la plus prochaine Assemblée générale.

CHAPITRE II — MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

les cotisations de ses membres ;
les droits d’entrée éventuellement institués ;
les dons manuels ;
les dons ouvrant droit à avantage fiscal lorsque les conditions légales sont réunies ;
le mécénat, le parrainage et les contributions d’entreprises ou de particuliers ;
les subventions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou de tout autre organisme public ou privé ;
les legs et donations autorisés par la loi ;
les produits des manifestations, animations, formations, ventes, prestations de services ou activités accessoires conformes à son objet ;
les revenus de ses biens et placements ;
toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les ressources sont exclusivement affectées à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 7 – Catégories de membres

L’association se compose des catégories suivantes :

les membres fondateurs ;
les membres actifs ;
les membres donateurs ;
les membres d’honneur.

7.1 Les membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la création de l’association et signé les présents statuts.

Le collège des membres fondateurs est composé des dix (10) membres ayant participé à la constitution de l’association, à raison de deux (2) représentants par famille fondatrice.

Les membres fondateurs disposent des mêmes droits et obligations que les membres actifs.

Ils ont toutefois pour mission particulière de veiller au respect :

de l’objet de l’association ;
de ses valeurs ;
de son esprit fondateur ;
de ses orientations patrimoniales.

À ce titre, ils sont consultés uniquement dans les cas prévus par les présents statuts.

Leurs avis sont consultatifs, sauf dans le cas particulier prévu à l’article relatif au fonctionnement du Bureau.

Les membres fondateurs ne disposent d’aucun pouvoir de gestion quotidienne de l’association.

7.2 Les membres actifs

Peut devenir membre actif toute personne physique ou morale :

adhérant aux présents statuts ;
partageant les valeurs de l’association ;
participant à la réalisation de son objet ;
étant admise par le Bureau ;
s’étant acquittée de la cotisation annuelle.

Les membres actifs disposent :

du droit de vote en Assemblée générale ;
du droit d’être élus aux fonctions du Bureau.

Ils participent à la vie de l’association dans un esprit de coopération, de loyauté et de respect mutuel.

Ils s’engagent à participer aux évènements et aux ateliers organisés par l’association.

Pour toute absence prolongée et injustifiée aux évènements et à la vie de l’association, la personne perdra son statut de membre actif mais restera membre bienfaiteur.

Ils s’engagent à agir exclusivement dans l’intérêt de l’association.

Ils s’interdisent notamment d’utiliser :

leur qualité de membre ;
les biens matériels ou immatériels de l’association ;
sa notoriété ;
ses événements ;
ses partenaires ;
ses réseaux de communication,

dans un intérêt personnel, professionnel, commercial, politique ou au profit d’un tiers, sauf autorisation expresse du Bureau lorsque cette utilisation sert directement l’objet de l’association.

Tout membre est tenu de signaler spontanément toute situation de conflit d’intérêts susceptible d’influencer ses décisions ou son action.

Dans une telle situation, il s’abstient de participer aux débats et au vote concernés.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.

7.3 Les membres donateurs

Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par une contribution financière ou matérielle.

Ils peuvent participer aux activités de l’association.

Ils ne disposent pas du droit de vote en Assemblée générale et ne sont pas éligibles aux fonctions du Bureau, sauf s’ils possèdent également la qualité de membre actif.

7.4 Les membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau à toute personne ayant rendu des services éminents à l’association ou contribuant particulièrement à son rayonnement.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Ils peuvent être invités aux Assemblées générales avec voix consultative.

Ils ne disposent pas du droit de vote, sauf s’ils sont également membres actifs.

Article 8 – Admission

Toute demande d’adhésion est adressée au Bureau selon les modalités qu’il détermine.

L’admission est subordonnée :

à l’acceptation des présents statuts ;
au respect, le cas échéant, du règlement intérieur ;
au paiement de la cotisation annuelle.

Le Bureau statue souverainement sur les demandes d’adhésion.

Sa décision est notifiée au demandeur.

La qualité de membre prend effet à compter de cette décision.

Article 9 – Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd :

par démission adressée par écrit au Bureau ;
par décès ou, pour une personne morale, par sa dissolution ;
par non-paiement de la cotisation ou non renouvellement ;
par radiation prononcée par le Bureau.

La radiation peut être prononcée notamment en cas :

de non-respect des présents statuts ;
de non-respect du règlement intérieur ;
d’atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’association ;
de comportement portant gravement atteinte à son image ;
de manquement aux obligations de loyauté ;
de conflit d’intérêts non déclaré ;
d’utilisation abusive du nom, de l’image ou des moyens de l’association ;

Avant toute décision de radiation, le membre concerné est informé des griefs retenus contre lui.

Il dispose d’un délai de quinze jours pour présenter ses observations écrites ou demander à être entendu par le Bureau.

La décision est motivée et notifiée par écrit.

Elle prend effet immédiatement.

Les cotisations versées demeurent acquises à l’association et ne peuvent donner lieu à remboursement.

9.1 – Perte de la qualité Président et Vice-président

La qualité de Président et de Vice-Président se perd :

uniquement pour motif grave ;
par une Assemblée Générale Extraordinaire avec une majorité des ¾ des membres actifs ;
après que l’intéressé a pu présenter sa défense ;

Les fonctions de Président et de Vice-président sont réservées aux membres fondateurs.

En cas de vacance, seul un membre fondateur peut être élu à ces fonctions.

CHAPITRE III — ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE

Article 10 – Gestion désintéressée

L’association est administrée dans un but exclusivement désintéressé.

Les fonctions exercées au sein du Bureau sont bénévoles.

Les membres du Bureau ne peuvent percevoir aucune rémunération au titre de leur mandat, sauf dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux organismes sans but lucratif.

Les frais engagés dans l’intérêt de l’association peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants et après validation par le Bureau.

En aucun cas les excédents ou les biens de l’association ne peuvent être répartis entre ses membres.

Article 11 – Le Bureau

Le Bureau assure l’administration et la gestion courante de l’association.

Il est composé, dans la mesure du possible, des fonctions suivantes :

un Président ;
un Vice-président ;
un Secrétaire ;
un Trésorier ;
un Chargé de communication.

Toutefois, le Bureau comprend obligatoirement au minimum :

un Président ;
un Trésorier.

Le Président et le Vice-président sont élus pour une durée indéterminée.

Ils demeurent en fonction jusqu’à leur démission, leur décès, leur incapacité leur révocation dans les conditions prévues par les présents statuts ou la dissolution de l’association.

Les autres membres du Bureau sont élus par l’Assemblée générale parmi les membres actifs pour une durée de cinq (5) années. Leur mandat est renouvelable sans limitation.

En cas de vacance d’un poste, le Bureau peut désigner provisoirement un membre actif pour assurer les fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

La vacance d’un ou plusieurs postes, autres que ceux de Président ou de Trésorier, ne remet pas en cause le fonctionnement régulier de l’association.

Article 12 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président ou, en son absence, du Vice-président.

Les réunions peuvent se tenir :

en présentiel ;
par visioconférence ;
par tout moyen de communication permettant l’identification des participants et leur participation effective aux débats.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou participant à distance.

En cas de partage égal des voix ou lorsqu’une décision stratégique est susceptible de modifier durablement l’identité, les orientations fondamentales ou le patrimoine de l’association et qu’aucune majorité ne peut être dégagée après une seconde délibération, le Président ou le Vice-Président peut solliciter l’avis du collège des membres fondateurs.

Cette consultation demeure exceptionnelle.

Les membres fondateurs rendent leur avis à la majorité simple.

Lorsque cet avis fait apparaître une majorité claire, il s’impose au Bureau uniquement pour la décision ayant motivé cette consultation.

Cette procédure ne peut être utilisée pour la gestion quotidienne de l’association.

Article 13 – Le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il agit au nom de l’association devant les juridictions, tant en demande qu’en défense.

Il convoque et préside les Assemblées générales ainsi que les réunions du Bureau.

Il veille :

au respect des présents statuts ;
à l’exécution des décisions prises ;
au bon fonctionnement général de l’association.

Il signe les contrats, conventions et engagements pris au nom de l’association.

En cas d’incapacité du Vice-Président, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau pour une mission déterminée.

Article 14 – Le Vice-président

Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions.

Il remplace le Président en cas d’incapacité, d’absence, d’empêchement, de vacances temporaire ou de démission de celui-ci.

Il accomplit les missions qui lui sont confiées par le Bureau ou par le Président.

Article 15 – Le Secrétaire

Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association.

Il est notamment chargé :

de préparer les convocations ;
de rédiger les procès-verbaux ;
de tenir les registres obligatoires ;
d’assurer la conservation des archives ;
de suivre les adhésions ;
de veiller à la bonne conservation des documents administratifs.

Article 16 – Le Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière de l’association.

À ce titre, il :

tient la comptabilité ;
prépare le budget prévisionnel ;
établit les comptes annuels ;
procède à l’encaissement des recettes et au règlement des dépenses autorisées ;
assure le suivi des comptes bancaires de l’association ;
prépare le rapport financier présenté chaque année à l’Assemblée générale.

Toute dépense supérieure au plafond fixé par le règlement intérieur ou par une décision du Bureau doit faire l’objet d’une autorisation préalable de celui-ci.

Article 17 – Le Chargé de communication

Lorsque cette fonction est pourvue, le Chargé de communication est responsable de la stratégie de communication de l’association.

Il assure notamment :

la promotion des activités de l’association ;
la gestion des supports numériques et des réseaux sociaux ;
la réalisation des supports de communication ;
les relations avec les médias sur délégation du Président ;
la valorisation de l’image et des valeurs de l’association.

Il agit en collaboration avec le Bureau.

CHAPITRE IV — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS FINALES

Article 18 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La convocation est adressée aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, par courrier postal ou par voie électronique.

Elle précise :

la date ;
l’heure ;
le lieu ou les modalités de connexion à distance ;
l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut se tenir :

en présentiel ;
en visioconférence ;
ou selon un mode mixte.

Chaque membre actif dispose d’une voix.

Un membre empêché peut donner procuration à un autre membre actif.

Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle :

entend le rapport moral présenté par le Président ;
entend le rapport financier présenté par le Trésorier ;
approuve les comptes de l’exercice écoulé ;
vote le budget prévisionnel ;
fixe, le cas échéant, les orientations générales de l’association ;
élit les membres du Bureau ;
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas d’égalité des voix, la voie CONTRE est prépondérante.

Article 19 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :

modifier les présents statuts ;
décider de la fusion avec une autre association ;
décider de la dissolution de l’association ;
décider de la dévolution de son patrimoine.

Elle est convoquée dans les mêmes formes que l’Assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 20 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les comptes annuels sont arrêtés par le Bureau puis soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Lorsque la réglementation l’impose, ils sont certifiés par un commissaire aux comptes.

Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale.

Article 21 – Protection du patrimoine de l’association

L’ensemble des biens mobiliers et immobiliers acquis, créés, restaurés ou financés par l’association constitue son patrimoine propre.

Sont notamment concernés :

les bâtiments et constructions ;
les décors ;
les costumes ;
les armes et équipements conformes à la réglementation ;
les outils ;
les collections ;
les archives ;
les œuvres ;
les créations graphiques, photographiques, audiovisuelles ou numériques ;
les marques, logos, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à l’association.

Aucun membre ne peut revendiquer un droit personnel sur ces biens du seul fait de sa participation à leur financement, à leur réalisation ou à leur utilisation.

Toute utilisation extérieure des biens ou de l’image de l’association est soumise à l’autorisation préalable du Bureau.

Article 22 – Conflits d’intérêts

Les membres du Bureau exercent leurs fonctions dans le seul intérêt de l’association.

Tout membre concerné directement ou indirectement par une décision soumise au Bureau ou à l’Assemblée générale en informe les autres membres et s’abstient de participer au vote correspondant.

Cette abstention est mentionnée au procès-verbal.

Article 23 – Règlement intérieur

L’association dispose d’un règlement intérieur destiné à préciser les modalités d’application des présents statuts qui est rédigé par le bureau.

Le règlement intérieur fixe notamment :

le montant des cotisations ;
les modalités d’adhésion ;
les règles de sécurité ;
les conditions de participation aux activités ;
les règles relatives au matériel et aux équipements ;
les procédures disciplinaires ;
les délégations de pouvoirs ;
toute disposition utile au bon fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

Article 24 – Dissolution

La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire ayant atteint le quorum à la majorité.

Après apurement du passif, l’actif net est intégralement dévolu à une association, une fondation reconnue d’utilité publique ou tout autre organisme d’intérêt général poursuivant un objet similaire.

En cas de dissolution prononcée selon les dispositions de l’art 1 de la loi du 1er juillet 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.

Article 25 – Respect des principes républicains

L’association exerce ses activités dans le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de dignité de la personne humaine et de laïcité tels qu’ils résultent des lois de la République.

Elle s’interdit toute discrimination fondée notamment sur l’origine, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, les convictions, la religion, le handicap, l’état de santé ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Tout comportement contraire à ces principes, toute violence, menace, harcèlement, injure ou diffamation commis dans le cadre des activités de l’association peut donner lieu à une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la radiation.

Article 26 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive réunie le :

22 Juillet 2026

à :

ROUEN

Ils entrent en vigueur immédiatement.

Fait en autant d’exemplaires que de besoin.

Signatures des fondateurs

Nom Prénom : DUPREY Florian	Nom Prénom : BOUTEILLER Estelle
Nom Prénom : LOZOUET Frédéric	Nom Prénom : PIORKOWSKI Stéphanie
Nom Prénom : FOURET Nadège	Nom Prénom : FOURET Jaysone
Nom Prénom : DIJOUX Ludovic	Nom Prénom : MEGHEZEL Samantha
Nom Prénom : GIRARD Stéphane	Nom Prénom : GIRARD Angélina

Statuts